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Politique de Confidentialité et Protection des Données

SOLPREMIUM est une marque déposée et un nom commercial de l’entreprise SOLPREMIUM B04294559 (Inscrite au Registre du Commerce d’Almería, Tome 413, Livre 0, Folio 39, Section 8, Feuille 11.107, 1re Inscription), qui souhaite, à travers le présent texte, faire connaître les critères et règles qu’elle suit en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles que tout utilisateur fournit librement et volontairement via son site web corporatif : http://www.solpremium.es. Elle entend également informer de sa conformité avec la Loi sur la Propriété Intellectuelle (LPI) ainsi que la LSSI (Loi sur les Services de la Société de l’Information).

  1. SOLPREMIUM (ci-après, SOLPREMIUM) a adopté les mesures et niveaux de sécurité exigés par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative aux Données à Caractère Personnel (LOPD), ainsi que sa réglementation de développement. La Politique de Protection des Données adoptée par SOLPREMIUM peut varier dans le temps, en raison de possibles changements législatifs ou de critères adoptés par l’Agence de Protection des Données. Toute modification sera communiquée via cette page.

  2. Les données obtenues par SOLPREMIUM à travers les formulaires disponibles sur son site http://www.solpremium.es seront intégrées dans un fichier automatisé et feront l’objet d’un traitement. Ce fichier est la propriété de SOLPREMIUM.

  3. L’objectif de la collecte et du traitement des données est de gérer correctement et de fournir les services proposés par SOLPREMIUM à ses clients et fournisseurs.

  4. Le remplissage des formulaires, l’envoi d’e-mails ou d’autres communications vers http://www.solpremium.esimplique le consentement exprès de l’utilisateur au traitement de ses données personnelles par SOLPREMIUM.

  5. Les données personnelles fournies à SOLPREMIUM via son site web ne seront transmises à aucune entreprise tierce. Elles seront uniquement utilisées pour satisfaire les obligations contractuelles établies avec ses clients et fournisseurs.

  6. SOLPREMIUM a adopté des niveaux de sécurité adaptés aux données qu’elle conserve et traite. De plus, elle a mis en œuvre tous les moyens et mesures techniques à sa disposition pour garantir la confidentialité des données et éviter leur perte, usage abusif, altération, accès non autorisé ou vol.

  7. Tout utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative aux Données à Caractère Personnel, en envoyant une demande écrite et signée, incluant son nom, prénom et une photocopie de sa pièce d’identité (ou tout document valable), à l’adresse suivante :
    SOLPREMIUM, C.I.F. : B-04294559, C/ San Fernando, 17, Carboneras 04140 Almería, ESPAGNE
    ou par courrier électronique à : protecciondatos@solpremium.es
    Ce service est gratuit pour le demandeur.

  8. Toutes les informations et programmes recueillis ici visent à garantir l’exercice effectif des droits prévus à l’article 31 RD 1/1996 (texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle), notamment l’article 31.2, et conformément à l’article 100.2 de cette même loi.

  9. Toutes les images, marques, abréviations, etc. appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous les utilisons uniquement à des fins de citation et/ou d’illustration de l’actualité, tel qu’autorisés par les articles 32 et 33 de la LPI.

  10. Le site de SOLPREMIUM informe que le design, les polices et les fenêtres affichées sur ce site sont soumis aux droits d’auteur. Tous les droits sont réservés, et toute reproduction totale ou partielle est interdite.

  11. L’objectif principal de la LSSI est la création d’un fichier informatisé de traitement de données personnelles sur le réseau en Espagne. La Loi Organique sur la Protection des Données, au Titre IV, Chapitre I, le définit comme des Fichiers de Titularité Publique, étant donné qu’il s’agit d’un fichier informatisé à l’échelle nationale, soumis au contrôle de l’Agence Espagnole de Protection des Données, organe indépendant de l’Administration.

  12. Pour se conformer à la LSSI, les webmasters de ce site s’engagent à fournir les informations personnelles à toute personne ou entité ayant un intérêt direct et légitime, en application de l’article 4.1 de la Loi sur la Protection des Données. Les données personnelles ne peuvent être collectées que lorsqu’elles sont appropriées, pertinentes et non excessives, en relation avec les finalités explicites et légitimes pour lesquelles elles sont obtenues. Pour cela, vous pouvez adresser une demande motivée à : protecciondatos@solpremium.es

  13. Les webmasters de ce site s’efforcent d’éviter l’utilisation non autorisée des données personnelles par des tiers, conformément à la Loi sur la Protection des Données, et de respecter les obligations de la LSSI.

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