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Mentions Légales

 

1. Informations légales

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Entreprise : SOLPREMIUM
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Adresse : Calle San Fernando, 17 – 04140 Carboneras, ALMERÍA
Email : info@solpremium.es
Tél. : +(34) 950 14 95 39

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L’utilisation du Site confère la condition d’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions contenues dans les présentes Mentions Légales.

La prestation du service du Site a une durée limitée au moment où l’Utilisateur y est connecté. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site, car celles-ci peuvent être modifiées.

 

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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3. Conditions d’utilisation du Site

A.- UTILISATION

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site conformément à la loi et aux présentes Mentions Légales.

L’Utilisateur sera responsable envers http://www.solpremium.es ou envers des tiers des dommages pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Il est expressément interdit d’utiliser le Site à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de http://www.solpremium.es ou de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs, équipements informatiques (hardware) ou logiciels de http://www.solpremium.es ou de tiers.

B.- CONTENUS

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, et aux autres règlements ou instructions applicables. En vertu de la législation en vigueur, l’Utilisateur doit notamment s’abstenir de :

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation légale ou consentement exprès de http://www.solpremium.es ou du titulaire des droits.

  • Reproduire ou copier pour un usage privé les contenus considérés comme logiciels ou bases de données, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque cela implique une reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.

  • Extraire et/ou réutiliser tout ou partie substantielle des contenus du site ainsi que des bases de données mises à disposition par http://www.solpremium.es.

C.- FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES

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4. Exclusion de responsabilité

A.- SERVICES

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B.- DISPONIBILITÉ DU SITE

L’accès au Site dépend de services de tiers, y compris les télécommunications, dont la fiabilité ne relève pas de http://www.solpremium.es. Par conséquent, les services du Site peuvent être suspendus, annulés ou rendus inaccessibles. http://www.solpremium.es décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des défaillances ou interruptions des réseaux de télécommunications.

C.- COMMENTAIRES ET DÉBATS

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5. Protection des données personnelles

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Les données personnelles sont entièrement protégées conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles. Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires. En cas de non-remplissage, http://www.solpremium.es se réserve le droit de refuser le service correspondant. En cliquant sur le bouton « envoyer », l’utilisateur consent expressément à l’utilisation de ses données pour l’envoi de communications commerciales par email ou tout autre moyen.

 

6. Législation applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies exclusivement par la législation espagnole.